Façade de l'ancien palais de justice de Marseille

Avocat en urbanisme et permis de construire à Marseille

Le contentieux de l'urbanisme est enfermé dans des délais très courts et suppose le respect de formalités précises, notamment la notification du recours. Quelques jours de retard suffisent à rendre une contestation irrecevable.

Cabinet à Marseille — intervention sur tout le territoire national

Suivi par Me François Morabito

Contester un permis de construire délivré à un voisin

Le recours contre un permis de construire suppose de justifier d'un intérêt à agir : le requérant doit démontrer que la construction projetée affecte directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Cette exigence est appréciée avec rigueur par les juridictions administratives.

Le délai de recours court à compter de l'affichage régulier de l'autorisation sur le terrain, et le recours doit être notifié à l'auteur de la décision comme au bénéficiaire du permis, à peine d'irrecevabilité. Avant tout, il convient donc de constater l'affichage — date, lisibilité, mentions — puis d'obtenir communication du dossier de permis.

Nos interventions en droit public

Recours gracieux et recours contentieux contre un permis de construire ou d'aménager ;
Contestation d'un refus de permis ou d'une opposition à déclaration préalable ;
Retrait de permis, sursis à statuer et mesures de régularisation ;
Référé-suspension pour arrêter un chantier dans l'attente du jugement ;
Contentieux des documents d'urbanisme (PLU, servitudes, zonage) ;
Autorisations d'exploitation commerciale et enseignes ;
Expropriation, préemption et indemnisation ;
Responsabilité administrative, marchés publics et contentieux des collectivités.

Défendre son propre permis

Le bénéficiaire d'un permis attaqué a tout intérêt à organiser sa défense sans attendre : l'issue du recours conditionne le financement, le calendrier des travaux et, souvent, l'équilibre économique du projet. Plusieurs voies existent, de la démonstration de l'absence d'intérêt à agir du requérant à la régularisation du vice invoqué en cours d'instance, en passant par l'action indemnitaire contre un recours abusif.

Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, des promoteurs et des collectivités, en demande comme en défense.

Consulter un avocat à Marseille : droit de l'urbanisme et contentieux du permis de construire

Le cabinet est installé au 19 A rue Venture, 13001 Marseille. Il reçoit du lundi au vendredi de 9h à 19h, au 04 91 54 73 51 ou via le formulaire de contact, et intervient pour des dossiers situés dans toute la France.

Pour un premier échange utile, indiquez en quelques lignes la situation, les dates connues et les échéances en cours, et réunissez les pièces dont vous disposez : contrats, courriers, décisions, constats ou rapports. Les modalités d'honoraires sont présentées sur la page honoraires.

Un premier échange pour situer l'enjeu Décrivez votre situation par téléphone au 04 91 54 73 51 ou via le formulaire de contact : nous vous indiquons les options possibles, les délais applicables et la formule d'honoraires adaptée. Le cabinet intervient partout en France.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent

Le délai de recours contentieux est court et court en principe à compter du premier jour de l'affichage régulier de l'autorisation sur le terrain. Le recours doit en outre être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis, à peine d'irrecevabilité. Il est donc essentiel de consulter dès la découverte de l'affichage.

Toute personne justifiant d'un intérêt à agir, c'est-à-dire démontrant que la construction projetée affecte directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Les associations et les collectivités disposent de règles propres. Cette condition est appréciée strictement par le juge administratif.

Oui, par la voie du référé-suspension, qui suppose de démontrer l'urgence et un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation. Cette procédure se greffe sur un recours au fond et doit être engagée sans tarder, car l'avancement des travaux peut faire disparaître l'urgence.

Il est possible de former un recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'analyse porte sur les motifs du refus au regard du plan local d'urbanisme et des servitudes applicables ; une nouvelle demande modifiée constitue parfois la voie la plus rapide.

Oui, devant l'ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel de France, avec déplacement pour les audiences lorsque c'est utile au dossier.

Pour aller plus loin

Votre dossier relève de ce domaine ?

Exposez-nous votre situation : nous vous répondons sur les délais, la stratégie possible et le coût prévisible. Du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

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